Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à l'utilisation de la plateforme GSA et de l'ensemble des services proposés par celle-ci. GSA est une plateforme numérique spécialisée dans la distribution, la valorisation et la commercialisation de ressources numériques destinées notamment à la création, au développement et à l'exploitation de projets vidéoludiques. La plateforme permet notamment : ●​ aux créateurs et vendeurs de proposer leurs contenus numériques ; ●​ aux utilisateurs d'acquérir des licences d'utilisation sur ces contenus ; ●​ à GSA d'assurer un rôle de sélection, de présentation, d'accompagnement et de support. Les présentes CGU ont pour objet de définir : ●​ les conditions d'accès aux services GSA ; ●​ les règles d'utilisation de la plateforme ; ●​ les droits et obligations des utilisateurs ; ●​ le rôle et les limites de responsabilité de GSA. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Section 1 — Objet et champ d'application

Article 1 — Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir le cadre contractuel applicable entre : ●​ l’entreprise exploitant GSA (« GSA ») ; ●​ les utilisateurs accédant à la plateforme (« Utilisateurs »). Elles encadrent l'accès et l'utilisation : ●​ du site internet GSA ; ●​ des services proposés sur la plateforme ; ●​ des outils permettant l'achat ou la publication de contenus numériques ; ●​ des espaces utilisateurs ; ●​ des fonctionnalités associées. Les présentes CGU constituent le document contractuel général régissant l'utilisation de la plateforme.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'accès à GSA et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît : ●​ avoir pris connaissance des présentes conditions ; ●​ disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces conditions ; ●​ accepter les obligations qui lui incombent. Lorsque la création d'un compte est nécessaire, l'utilisateur devra accepter explicitement les présentes CGU avant validation de son inscription.

Article 3 — Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs de GSA, quelle que soit leur qualité. Elles concernent notamment : 3.1 Les visiteurs Toute personne consultant la plateforme sans disposer d'un compte. Les visiteurs peuvent notamment : ●​ consulter le catalogue ; ●​ consulter les informations publiques ; ●​ découvrir les contenus proposés. 3.2 Les acheteurs Toute personne utilisant GSA afin d'acquérir : ●​ des produits numériques ; ●​ des licences d'utilisation ; ●​ des prestations proposées par GSA. Les acheteurs sont également soumis aux Conditions Générales de Vente et aux licences applicables. 3.3 Les vendeurs Toute personne proposant des contenus numériques à la vente via GSA. Les vendeurs sont soumis : ●​ aux présentes CGU ; ●​ au Contrat Vendeur ; ●​ à la Charte Qualité GSA ; ●​ aux règles de publication applicables. 3.4 Les clients des prestations professionnelles Toute personne commandant directement une prestation réalisée par GSA. Ces prestations peuvent notamment concerner : ●​ Game Design ; ●​ audit ; ●​ conseil ; ●​ création graphique ; ●​ modélisation 3D ; ●​ accompagnement de projet. Ces services peuvent faire l'objet de conditions spécifiques définies dans un devis ou contrat distinct.

Article 4 — Présentation du rôle de GSA

GSA exploite une marketplace spécialisée permettant la mise en relation entre créateurs de contenus numériques et utilisateurs. Dans ce cadre, GSA fournit notamment : ●​ une infrastructure technique ; ●​ un espace de commercialisation ; ●​ une sélection éditoriale des contenus ; ●​ un processus de Validation GSA ; ●​ une présentation commerciale des produits ; ●​ un accompagnement utilisateur ; ●​ un support de premier niveau.

Article 5 — Nature de l'intervention de GSA

GSA intervient en qualité d'opérateur de plateforme et de prestataire de services associés. Sauf indication contraire clairement affichée : GSA n'est pas : ●​ l'auteur des contenus proposés par les vendeurs tiers ; ●​ le développeur des produits vendus par ces derniers ; ●​ le titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations des vendeurs. Les vendeurs restent responsables des contenus qu'ils publient conformément aux dispositions du Contrat Vendeur.

Article 6 — Services proposés par GSA

Les services proposés par GSA peuvent évoluer afin de répondre aux besoins des utilisateurs. Ils comprennent notamment : 6.1 Marketplace de contenus numériques La plateforme permet aux vendeurs de proposer des ressources numériques destinées notamment : ●​ aux serveurs de jeux ; ●​ aux projets indépendants ; ●​ aux créations vidéoludiques. 6.2 Services de valorisation commerciale GSA peut fournir des prestations destinées à améliorer la présentation des produits. Ces prestations peuvent comprendre : ●​ création de miniatures ; ●​ réalisation de captures ; ●​ création de vidéos ; ●​ rédaction ou amélioration de descriptions ; ●​ mise en avant commerciale. 6.3 Validation GSA Avant publication, certains contenus peuvent faire l'objet d'une validation humaine. Cette validation vise notamment à vérifier : ●​ la cohérence générale du produit ; ●​ la qualité de présentation ; ●​ la présence des éléments nécessaires ; ●​ la conformité apparente avec les informations fournies. La Validation GSA ne constitue pas une garantie absolue concernant : ●​ l'absence de défaut ; ●​ la compatibilité universelle ; ●​ l'évolution future des logiciels tiers.

Article 7 — Évolution des services

GSA se réserve le droit de faire évoluer ses services afin notamment : ●​ d'améliorer l'expérience utilisateur ; ●​ d'adapter la plateforme aux évolutions techniques ; ●​ de renforcer la sécurité ; ●​ de développer de nouvelles fonctionnalités. Lorsque ces évolutions affectent substantiellement les conditions d'utilisation, GSA pourra mettre à jour les présentes CGU conformément aux dispositions applicables.

Article 8 — Hiérarchie des documents contractuels

Les documents applicables aux utilisateurs de GSA sont complémentaires. Ils s'organisent notamment comme suit : 1.​ Mentions légales ; 2.​ Conditions Générales d'Utilisation ; 3.​ Conditions Générales de Vente ; 4.​ Licence GSA applicable ; 5.​ Contrat Vendeur ; 6.​ Charte Qualité GSA ; 7.​ Politiques spécifiques. En cas de contradiction : ●​ les dispositions spécifiques prévalent sur les dispositions générales ; ●​ les conditions particulières acceptées lors d'une commande prévalent sur les documents généraux.

Section 2 — Création de compte, accès aux services et gestion des utilisateurs

Article 9 — Nécessité d'un compte utilisateur

Certaines fonctionnalités proposées par GSA nécessitent la création préalable d'un compte utilisateur. La création d'un compte peut notamment être nécessaire afin de : ●​ acquérir des produits numériques ; ●​ accéder aux contenus achetés ; ●​ consulter l'historique des commandes ; ●​ contacter le support ; ●​ proposer des contenus à la commercialisation ; ●​ suivre les ventes réalisées par l'intermédiaire de GSA. Certaines fonctionnalités publiques peuvent rester accessibles sans création de compte.

Article 10 — Conditions de création d'un compte

Toute personne souhaitant utiliser les services nécessitant un compte GSA doit : ●​ fournir des informations exactes et sincères ; ●​ accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation ; ●​ respecter l'ensemble des règles applicables à la plateforme ; ●​ disposer de la capacité juridique nécessaire à l'utilisation des services. L'utilisateur garantit que les informations communiquées ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.

Article 11 — Exactitude et mise à jour des informations

L'utilisateur s'engage à maintenir des informations exactes et actualisées pendant toute la durée d'utilisation de son compte. Toute modification importante concernant notamment : ●​ l'identité ; ●​ les coordonnées ; ●​ les informations professionnelles ; ●​ les informations nécessaires aux paiements ; devra être communiquée lorsque celle-ci est nécessaire au bon fonctionnement des services. GSA ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par un utilisateur.

Article 12 — Sécurité du compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage notamment à : ●​ conserver ses identifiants confidentiels ; ●​ utiliser un mot de passe sécurisé ; ●​ ne pas communiquer ses accès à un tiers non autorisé ; ●​ informer GSA en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse. Toute utilisation réalisée depuis un compte utilisateur pourra être considérée comme ayant été effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.

Article 13 — Caractère personnel du compte

Sauf accord écrit préalable de GSA, un compte utilisateur est strictement personnel. Il est interdit : ●​ de vendre un compte ; ●​ de transférer un compte ; ●​ de louer un accès ; ●​ de permettre l'utilisation abusive d'un compte par un tiers. Toute tentative de contournement des règles de licence, de sécurité ou d'identification pourra entraîner une suspension du compte concerné.

Article 14 — Accès au statut vendeur

Un utilisateur souhaitant proposer un contenu à la commercialisation via GSA doit effectuer une demande auprès de la plateforme. L'accès au statut vendeur n'est pas automatique. GSA conserve un pouvoir de sélection et peut notamment : ●​ accepter ou refuser une demande vendeur ; ●​ demander des informations complémentaires ; ●​ demander des justificatifs relatifs aux droits détenus sur un contenu ; ●​ limiter l'accès à certaines catégories de produits. L'acceptation d'un vendeur ne constitue pas une obligation pour GSA de publier l'ensemble des contenus proposés par celui-ci.

Article 15 — Rôle spécifique du vendeur

Le vendeur utilisant GSA fournit à la plateforme les éléments nécessaires à l'étude et à la commercialisation de ses contenus. Le vendeur peut notamment transmettre : ●​ les fichiers du produit ; ●​ les informations techniques ; ●​ les éléments descriptifs ; ●​ les conditions particulières d'utilisation ; ●​ les justificatifs nécessaires concernant les droits associés. Le vendeur reconnaît toutefois que : ●​ la publication n'est jamais automatique ; ●​ GSA conserve un pouvoir de décision éditorial ; ●​ la mise en ligne dépend de la validation préalable de GSA.

Article 16 — Sélection et publication des contenus par GSA

Contrairement à une plateforme de dépôt libre, les contenus proposés par les vendeurs ne sont pas publiés directement par ces derniers. GSA assure notamment : ●​ l'étude des propositions reçues ; ●​ la sélection des contenus intégrant son catalogue ; ●​ la création ou l'organisation de la présentation commerciale ; ●​ la publication effective des produits. GSA peut refuser la publication d'un contenu notamment lorsque celui-ci : ●​ ne correspond pas aux standards de qualité de la plateforme ; ●​ présente des risques juridiques ; ●​ ne respecte pas les règles de publication ; ●​ ne correspond pas au positionnement ou aux attentes de GSA. Un refus de publication ne constitue pas nécessairement une appréciation négative de la valeur artistique ou technique du contenu concerné.

Article 17 — Obligations générales des vendeurs

Tout vendeur utilisant GSA s'engage à : ●​ disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis ; ●​ fournir des informations exactes concernant ses produits ; ●​ ne transmettre aucun contenu illicite ou contrefaisant ; ●​ signaler toute restriction ou licence tierce applicable ; ●​ coopérer avec GSA dans le cadre des vérifications nécessaires. Le vendeur demeure responsable des garanties attachées aux contenus qu'il propose.

Article 18 — Services fournis par GSA aux vendeurs

Dans le cadre de son fonctionnement, GSA peut fournir aux vendeurs différents services destinés à améliorer la commercialisation de leurs créations. Ces services peuvent notamment comprendre : ●​ analyse du contenu proposé ; ●​ sélection éditoriale ; ●​ création ou amélioration de la fiche produit ; ●​ création de miniatures ; ●​ réalisation de captures ; ●​ création de vidéos promotionnelles ; ●​ référencement dans le catalogue ; ●​ mise en avant commerciale ; ●​ accompagnement après publication. Ces services constituent une prestation apportée par GSA et justifient notamment la commission appliquée lors des ventes réalisées par l'intermédiaire de la plateforme.

Article 19 — Modification ou retrait d'un contenu

GSA peut modifier la présentation d'un contenu afin d'assurer la cohérence de son catalogue. Ces modifications peuvent notamment concerner : ●​ la présentation visuelle ; ●​ la structure des informations ; ●​ la mise en forme ; ●​ l'organisation de la fiche produit. GSA peut également suspendre ou retirer un contenu lorsqu'elle estime notamment que : ●​ le contenu présente un risque juridique ; ●​ les informations fournies sont inexactes ; ●​ le vendeur ne respecte pas ses obligations ; ●​ le contenu porte atteinte aux intérêts de GSA ou de ses utilisateurs.

Article 20 — Paiements et prestataires tiers

Les paiements réalisés sur GSA peuvent être traités par des prestataires spécialisés, notamment Stripe. Les utilisateurs reconnaissent que : ●​ les conditions du prestataire de paiement peuvent également s'appliquer ; ●​ certaines vérifications peuvent être nécessaires ; ●​ GSA peut demander des informations complémentaires dans le cadre de la lutte contre la fraude. Les reversements aux vendeurs sont réalisés selon les modalités prévues dans le Contrat Vendeur.

Article 21 — Suspension d'un compte

GSA peut suspendre temporairement ou définitivement un compte utilisateur notamment en cas de : ●​ violation des présentes CGU ; ●​ fraude ; ●​ tentative de contournement du système de paiement ; ●​ atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; ●​ transmission de contenus interdits ; ●​ comportement portant atteinte au fonctionnement ou à l'image de GSA. Selon les circonstances, GSA pourra informer l'utilisateur des motifs de cette suspension.

Article 22 — Suppression d'un compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalités prévues par GSA. La suppression d'un compte n'entraîne pas la disparition : ●​ des obligations contractuelles antérieures ; ●​ des licences déjà accordées ; ●​ des transactions réalisées ; ●​ des obligations relatives à la propriété intellectuelle ; ●​ des obligations de confidentialité. Certaines informations pourront être conservées lorsque cette conservation est nécessaire au respect d'obligations légales ou à la défense des droits de GSA.

Section 3 — Validation GSA, Standard GSA et publication des contenus

Article 23 — Principe de sélection des contenus

GSA adopte un modèle de plateforme reposant sur une sélection préalable des contenus proposés à la commercialisation. Contrairement aux plateformes permettant un dépôt libre et automatique de fichiers, les contenus transmis par les vendeurs font l'objet d'une analyse préalable avant toute publication. Cette sélection vise notamment à maintenir : ●​ la qualité générale du catalogue ; ●​ la cohérence des contenus proposés ; ●​ une expérience utilisateur satisfaisante ; ●​ un niveau de confiance adapté aux acheteurs. La décision de publier ou non un contenu appartient exclusivement à GSA.

Article 24 — Absence d'obligation de publication

La transmission d'un contenu par un vendeur à GSA ne constitue pas une garantie de publication. GSA demeure libre d'accepter ou de refuser tout contenu proposé. Un refus peut notamment intervenir lorsque : ●​ le contenu ne correspond pas au positionnement de GSA ; ●​ la qualité estimée ne correspond pas aux attentes de la plateforme ; ●​ les informations fournies sont insuffisantes ; ●​ les droits associés au contenu ne peuvent être vérifiés ; ●​ le contenu présente un risque technique, juridique ou commercial. Le refus de publication ne constitue pas nécessairement une appréciation définitive de la qualité ou de la valeur du travail réalisé par le vendeur.

Article 25 — Définition de la Validation GSA

La Validation GSA désigne le processus interne de contrôle effectué par GSA avant la publication éventuelle d'un contenu. Cette validation est réalisée par une intervention humaine et peut comprendre plusieurs étapes : ●​ analyse générale du contenu transmis ; ●​ vérification de la cohérence entre le produit et sa présentation ; ●​ contrôle des éléments nécessaires à son utilisation ; ●​ vérification de la présence d'informations suffisantes ; ●​ contrôle général de conformité avec les règles de publication GSA. La Validation GSA constitue un service de contrôle et de sélection proposé par la plateforme.

Article 26 — Limites de la Validation GSA

La Validation GSA ne constitue pas : ●​ une certification officielle ; ●​ une homologation technique ; ●​ une garantie absolue de fonctionnement ; ●​ une garantie de compatibilité avec tous les environnements ; ●​ une vérification exhaustive de chaque élément composant un produit. Compte tenu de la nature des contenus numériques et de la diversité des environnements techniques possibles, certains défauts peuvent ne pas être détectés lors du processus de validation. Le vendeur demeure responsable de l'exactitude des informations transmises et des droits attachés au contenu proposé.

Article 27 — Standard GSA

Le Standard GSA désigne l'ensemble des critères internes utilisés par GSA afin d'évaluer la qualité générale des contenus proposés sur la plateforme. Ce standard peut notamment prendre en compte : ●​ la qualité visuelle ; ●​ la cohérence du produit ; ●​ la qualité de présentation ; ●​ la documentation fournie ; ●​ la facilité d'utilisation ; ●​ la conformité apparente des éléments transmis ; ●​ l'adéquation avec les attentes des utilisateurs GSA. Le Standard GSA a pour objectif d'assurer une cohérence globale du catalogue. Il ne constitue pas une notation publique obligatoire et GSA demeure libre d'adapter ses critères selon l'évolution de ses services.

Article 28 — Évolution du Standard GSA

GSA peut faire évoluer son Standard afin notamment : ●​ d'améliorer la qualité générale de la plateforme ; ●​ de suivre les évolutions technologiques ; ●​ d'adapter les attentes des utilisateurs ; ●​ de renforcer la sécurité et la fiabilité des contenus. Ces évolutions peuvent entraîner : ●​ une modification des critères d'acceptation ; ●​ une demande d'informations complémentaires ; ●​ une demande de correction avant publication ; ●​ le retrait de certains contenus ne répondant plus aux exigences actuelles.

Article 29 — Présentation commerciale des produits

Dans le cadre de son activité, GSA peut créer ou organiser les éléments nécessaires à la présentation commerciale des contenus. Cette présentation peut comprendre : ●​ descriptions ; ●​ captures d'écran ; ●​ miniatures ; ●​ vidéos ; ●​ démonstrations ; ●​ éléments graphiques ; ●​ informations techniques. Ces éléments peuvent être réalisés : ●​ directement par GSA ; ●​ à partir des éléments transmis par le vendeur ; ●​ avec la collaboration du vendeur.

Article 30 — Propriété des éléments créés par GSA

Les éléments de présentation créés par GSA demeurent la propriété de GSA, sauf accord écrit contraire. Sont notamment concernés : ●​ les miniatures originales ; ●​ les compositions graphiques ; ●​ les vidéos promotionnelles ; ●​ les textes commerciaux ; ●​ les éléments visuels créés spécifiquement pour la plateforme. Le vendeur autorise uniquement GSA à utiliser les éléments nécessaires à la commercialisation de son contenu dans le cadre des services proposés. Cette autorisation ne constitue pas une cession de droits sur les créations réalisées par GSA.

Article 31 — Autorisation accordée à GSA par le vendeur

Afin de permettre la commercialisation d'un contenu, le vendeur accorde à GSA une autorisation nécessaire pour : ●​ héberger les fichiers concernés ; ●​ présenter le produit ; ●​ utiliser les éléments fournis pour sa promotion ; ●​ créer les supports nécessaires à sa commercialisation ; ●​ diffuser les informations relatives au produit sur la plateforme. Cette autorisation est limitée : ●​ à la durée nécessaire à la commercialisation du contenu ; ●​ aux besoins des services GSA ; ●​ aux supports contrôlés par GSA.

Article 32 — Modification de la présentation d'un produit

GSA peut adapter la présentation d'un produit afin de respecter : ●​ son identité visuelle ; ●​ ses standards de qualité ; ●​ la cohérence de son catalogue ; ●​ les attentes des utilisateurs. Ces modifications peuvent notamment concerner : ●​ la rédaction ; ●​ l'organisation des informations ; ●​ la mise en page ; ●​ les éléments visuels. GSA ne pourra toutefois modifier substantiellement la nature du produit sans accord préalable du vendeur lorsque cette modification affecte ses caractéristiques essentielles.

Article 33 — Retrait d'un contenu publié

GSA peut retirer temporairement ou définitivement un contenu du catalogue notamment en cas de : ●​ violation des droits d'un tiers ; ●​ non-respect des engagements du vendeur ; ●​ découverte d'un problème majeur affectant le produit ; ●​ risque de sécurité ; ●​ contenu devenu incompatible avec les standards de la plateforme. Lorsque cela est possible, GSA pourra informer le vendeur concerné des raisons du retrait.

Article 34 — Mise en avant commerciale

GSA peut décider de mettre certains contenus en avant au sein de sa plateforme. Cette mise en avant peut dépendre notamment : ●​ de la qualité estimée du produit ; ●​ des besoins des utilisateurs ; ●​ des performances commerciales ; ●​ des orientations éditoriales de GSA. La présence d'un contenu dans une zone de mise en avant ne constitue pas une garantie de vente ou de succès commercial.

Section 4 — Utilisation des contenus numériques, licences et propriété intellectuelle

Article 35 — Principe général applicable aux contenus numériques

Les contenus numériques commercialisés via GSA demeurent protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle, notamment celles prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'achat d'un contenu numérique via GSA n'entraîne pas : ●​ un transfert de propriété intellectuelle ; ●​ une cession des droits d'auteur attachés au contenu ; ●​ un droit général d'exploitation libre du contenu. L'acheteur acquiert uniquement une licence d'utilisation définie par les conditions applicables au produit concerné. Cette licence peut inclure, lorsque cela est expressément autorisé, un droit de modification, d'adaptation ou d'intégration du contenu dans le cadre prévu lors de l'acquisition.

Article 36 — Droits accordés à l'acheteur

Sauf restriction spécifique indiquée lors de l'achat, l'acquisition d'un contenu via GSA permet à l'acheteur d'obtenir un droit d'utilisation du contenu concerné conformément à sa destination. Selon la nature du produit et les conditions définies par le vendeur ou GSA, cette licence peut permettre notamment : ●​ l'utilisation du contenu dans un projet vidéoludique ; ●​ l'intégration du contenu dans un serveur de jeu ou une création interactive ; ●​ l'adaptation technique nécessaire à son fonctionnement ; ●​ la modification du contenu lorsque celle-ci est autorisée ; ●​ l'ajustement, la personnalisation ou l'intégration dans un environnement spécifique. Les droits effectivement accordés peuvent varier selon le type de contenu acquis.

Article 37 — Droit de modification et d'adaptation

Lorsque le produit concerné le permet, l'acheteur bénéficie d'un droit de modification et d'adaptation du contenu afin de répondre aux besoins de son projet. Ce droit peut notamment permettre : ●​ la modification de fichiers ; ●​ l'adaptation technique ; ●​ la personnalisation visuelle ; ●​ l'intégration dans une création plus large ; ●​ les ajustements nécessaires au fonctionnement du contenu. Toutefois, ce droit de modification : ●​ ne constitue pas une cession des droits sur le contenu original ; ●​ ne permet pas la redistribution du contenu modifié ; ●​ ne permet pas la revente d'une version dérivée sans autorisation ; ●​ reste soumis aux restrictions prévues par la licence applicable.

Article 38 — Limites générales de la licence accordée

Sauf autorisation spécifique du titulaire des droits, la licence accordée à l'acheteur reste : ●​ personnelle ; ●​ non exclusive ; ●​ non transférable ; ●​ limitée au cadre d'utilisation prévu. L'acheteur ne peut notamment pas : ●​ transférer sa licence à un tiers ; ●​ vendre son accès au contenu ; ●​ distribuer les fichiers originaux ; ●​ mettre les ressources à disposition publiquement ; ●​ exploiter le contenu comme une ressource autonome destinée à être revendue.

Article 39 — Utilisation dans un projet ou serveur de jeu

L'acheteur peut utiliser un contenu acquis dans le cadre d'un projet vidéoludique ou d'un serveur de jeu lorsque cette utilisation correspond à la licence accordée. Cette utilisation peut notamment inclure : ●​ l'intégration dans un serveur exploité par l'acheteur ; ●​ l'utilisation dans un jeu ou une expérience interactive ; ●​ la modification nécessaire à l'intégration technique ; ●​ l'exploitation du projet final contenant le contenu. Les utilisateurs finaux du projet concerné n'acquièrent toutefois aucun droit sur les fichiers sources ou les éléments originaux composant le contenu.

Article 40 — Interdiction de redistribution et de revente

Même lorsqu'un droit de modification est accordé, l'acheteur ne peut : ●​ redistribuer le contenu original ; ●​ vendre le contenu acquis séparément ; ●​ publier les fichiers sources ; ●​ intégrer le contenu dans un pack destiné à être distribué ; ●​ proposer le contenu comme une ressource téléchargeable indépendante. L'utilisation d'un contenu modifié dans une création finale peut être autorisée lorsque cette création constitue une œuvre ou un service distinct, sous réserve du respect de la licence applicable.

Article 41 — Cas particulier des prestations professionnelles

Un professionnel peut utiliser un contenu acquis dans le cadre de son propre projet ou d'un projet dont il assure légitimement la création. Toutefois, l'achat d'un contenu via GSA ne permet pas automatiquement à un prestataire de fournir ce contenu à ses propres clients comme une ressource autonome. Est notamment interdite : ●​ la revente d'un asset acheté ; ●​ la livraison des fichiers sources à un client sans autorisation ; ●​ l'intégration d'un contenu acheté dans une prestation ayant pour objet principal sa redistribution. Lorsque l'utilisation dépasse le cadre prévu par la licence, une autorisation spécifique devra être obtenue auprès du titulaire des droits.

Article 42 — Maintien des droits des auteurs

Les modifications réalisées par l'acheteur ne suppriment pas les droits attachés au contenu original. Le vendeur et/ou les titulaires de droits conservent notamment : ●​ leurs droits d'auteur ; ●​ leurs droits sur les éléments originaux ; ●​ leurs droits concernant la distribution et l'exploitation du contenu. L'acheteur bénéficie uniquement des droits expressément accordés par la licence applicable.

Article 43 — Protection des créations GSA

Les éléments créés directement par GSA dans le cadre de la présentation ou de la promotion des contenus restent la propriété de GSA. Sont notamment concernés : ●​ les miniatures ; ●​ les vidéos promotionnelles ; ●​ les descriptions commerciales originales ; ●​ les éléments graphiques ; ●​ les supports marketing. Ces éléments ne peuvent être reproduits, modifiés ou exploités en dehors du cadre prévu par GSA sans autorisation préalable.

Section 5 — Commandes, paiements, commissions et fonctionnement financier

Article 44 — Processus d'achat sur GSA

La plateforme GSA permet aux utilisateurs d'acquérir des licences d'utilisation portant sur des contenus numériques proposés par des vendeurs partenaires, ainsi que de commander des prestations proposées directement par GSA. Toute commande effectuée via la plateforme implique l'acceptation préalable : ●​ des présentes Conditions Générales d'Utilisation ; ●​ des Conditions Générales de Vente applicables ; ●​ des conditions de licence associées au contenu concerné lorsque celles-ci existent.

Article 45 — Validation d'une commande

Une commande est considérée comme validée lorsque : ●​ l'utilisateur a sélectionné le produit ou service concerné ; ●​ les informations nécessaires à la commande ont été renseignées ; ●​ les conditions applicables ont été acceptées ; ●​ Le paiement a été confirmé. Une confirmation de commande peut être transmise à l'utilisateur par tout moyen approprié. Cette confirmation peut notamment préciser : ●​ le produit ou service commandé ; ●​ le montant réglé ; ●​ la date de commande ; ●​ les modalités d'accès ou d'exécution du service.

Article 46 — Accès aux contenus numériques acquis

Après validation du paiement, l'utilisateur peut accéder aux contenus numériques acquis selon les modalités définies par GSA. L'accès peut notamment être effectué : ●​ depuis l'espace utilisateur ; ●​ par téléchargement ; ●​ par tout autre moyen technique proposé par GSA. L'utilisateur reconnaît que l'accès obtenu correspond à une licence d'utilisation et non à un transfert de propriété intellectuelle. Les droits accordés sont ceux définis par la licence applicable au contenu concerné.

Article 47 — Prix des contenus et prestations

Les prix affichés sur GSA correspondent aux montants applicables aux produits numériques ou prestations proposées. Avant validation de la commande, l'utilisateur dispose des informations nécessaires concernant : ●​ le prix applicable ; ●​ les éventuels frais supplémentaires ; ●​ les conditions particulières éventuelles. Les prix peuvent varier selon : ●​ la nature du contenu ; ●​ les conditions commerciales applicables ; ●​ les prestations associées ; ●​ les accords spécifiques conclus avec certains vendeurs ou clients.

Article 48 — Traitement des paiements

Les paiements effectués sur GSA peuvent être traités par des prestataires spécialisés de paiement, notamment Stripe. Dans ce cadre : ●​ les transactions peuvent être soumises aux conditions du prestataire concerné ; ●​ certaines vérifications peuvent être réalisées afin de prévenir les fraudes ; ●​ les informations bancaires sensibles peuvent être directement traitées par le prestataire de paiement. GSA ne conserve pas les informations bancaires sensibles lorsque celles-ci sont directement traitées par un prestataire spécialisé.

Article 49 — Fonctionnement financier des ventes réalisées via GSA

Lorsqu'un utilisateur acquiert un contenu proposé par un vendeur tiers via GSA, les sommes issues de la transaction peuvent être réparties entre : ●​ les frais appliqués par les prestataires de paiement ; ●​ la rémunération due à GSA pour les services fournis ; ●​ le montant revenant au vendeur selon les conditions convenues. La rémunération de GSA correspond notamment aux services réalisés dans le cadre de la commercialisation du contenu, comprenant notamment : ●​ l'accès à la plateforme ; ●​ l'analyse et la sélection des contenus ; ●​ la Validation GSA ; ●​ la création ou l'organisation de la présentation commerciale ; ●​ la mise en avant éventuelle du contenu ; ●​ la gestion technique de la vente ; ●​ le support utilisateur de premier niveau.

Article 50 — Conditions de rémunération de GSA

Les conditions financières applicables entre GSA et chaque vendeur sont définies individuellement avant toute commercialisation d'un contenu. Ces conditions peuvent notamment préciser : ●​ les modalités de calcul de la rémunération de GSA ; ●​ les éventuels frais applicables ; ●​ les modalités de reversement ; ●​ les conditions particulières liées aux services fournis. La rémunération applicable peut varier selon : ●​ la nature du contenu proposé ; ●​ le niveau d'accompagnement fourni ; ●​ les services réalisés par GSA ; ●​ les conditions commerciales convenues entre les parties. Aucun contenu ne pourra être commercialisé par l'intermédiaire de GSA sans acceptation préalable des conditions financières applicables.

Article 51 — Reversement des sommes dues aux vendeurs

Après réalisation d'une vente, le montant revenant au vendeur correspond au montant généré par la transaction après déduction : ●​ des frais éventuels liés au traitement du paiement ; ●​ de la rémunération due à GSA ; ●​ des éventuels ajustements prévus contractuellement. Les modalités de reversement sont définies dans le Contrat Vendeur conclu entre GSA et le vendeur. Les délais de reversement peuvent dépendre notamment : ●​ des délais bancaires ; ●​ des procédures du prestataire de paiement ; ●​ des contrôles nécessaires liés à la sécurité des transactions.

Article 52 — Obligations fiscales et administratives des vendeurs

Chaque vendeur demeure responsable de ses propres obligations fiscales, comptables et administratives liées aux revenus générés grâce à GSA. Le vendeur s'engage notamment à : ●​ respecter les obligations liées à son statut ; ●​ déclarer les revenus issus de son activité conformément aux règles applicables ; ●​ fournir les informations administratives nécessaires lorsque celles-ci sont demandées. GSA ne saurait être tenue responsable des obligations fiscales propres aux vendeurs.

Article 53 — Prestations réalisées directement par GSA

Les prestations proposées directement par GSA ne relèvent pas nécessairement du fonctionnement de marketplace. Ces prestations peuvent notamment concerner : ●​ Game Design ; ●​ audit de projet ; ●​ conseil ; ●​ conception de systèmes ; ●​ modélisation 3D ; ●​ création graphique ; ●​ accompagnement personnalisé. Ces prestations peuvent nécessiter : ●​ un devis préalable ; ●​ une définition précise du besoin ; ●​ des conditions particulières d'exécution ; ●​ des modalités de paiement spécifiques.

Article 54 — Erreurs de paiement et incidents techniques

En cas d'erreur affectant une transaction, GSA pourra procéder aux vérifications nécessaires. Cela peut notamment concerner : ●​ un paiement incomplet ; ●​ une erreur technique ; ●​ une transaction suspecte ; ●​ un problème lié au prestataire de paiement. GSA pourra suspendre temporairement une opération lorsque cela est nécessaire afin de protéger les utilisateurs ou l'intégrité de la plateforme.

Article 55 — Utilisation frauduleuse des moyens de paiement

Il est strictement interdit : ●​ d'utiliser un moyen de paiement frauduleux ; ●​ de tenter de contourner les systèmes de paiement ; ●​ d'utiliser des informations bancaires appartenant à un tiers sans autorisation ; ●​ de manipuler artificiellement les transactions. Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner : ●​ la suspension du compte concerné ; ●​ l'annulation des opérations concernées lorsque cela est possible ; ●​ toute action nécessaire à la protection des intérêts de GSA et de ses utilisateurs.

Article 56 — Conservation des informations relatives aux transactions

GSA peut conserver les informations relatives aux commandes et transactions conformément : ●​ aux obligations légales applicables ; ●​ aux nécessités comptables ; ●​ à la protection de ses droits. Ces informations peuvent notamment comprendre : ●​ l'historique des commandes ; ●​ les informations relatives aux transactions ; ●​ les éléments nécessaires au suivi administratif.

Section 6 — Support, assistance, garanties et gestion des problèmes

Article 57 — Principe général du support GSA

GSA met en place un service d'accompagnement destiné à assister les utilisateurs dans l'utilisation des services proposés sur la plateforme. Le support GSA a notamment pour objectif : ●​ d'accompagner les utilisateurs après leur achat ; ●​ de faciliter la résolution des difficultés rencontrées ; ●​ d'assurer le suivi des demandes liées aux contenus disponibles sur la plateforme. Le support fourni par GSA constitue un service d'accompagnement et ne remplace pas les obligations propres aux vendeurs concernant leurs contenus.

Article 58 — Support de premier niveau assuré par GSA

Dans le cadre des achats réalisés via la plateforme, GSA assure un support de premier niveau pouvant notamment concerner : ●​ une absence de fichier après achat ; ●​ un problème d'accès au contenu acquis ; ●​ une difficulté liée au téléchargement ; ●​ une erreur manifeste dans la livraison du contenu ; ●​ une demande d'information générale concernant l'utilisation de la plateforme. GSA peut également accompagner l'utilisateur dans l'identification de l'origine d'un problème.

Article 59 — Période d'accompagnement après achat

Afin d'assurer une expérience utilisateur satisfaisante, GSA propose un accompagnement après l'achat d'un contenu numérique. Sauf conditions particulières applicables, cet accompagnement est assuré pendant une période définie suivant la date d'acquisition du contenu. Cette période permet notamment : ●​ de signaler un problème majeur ; ●​ d'obtenir une assistance initiale ; ●​ de faciliter les échanges nécessaires avec le vendeur lorsque cela est pertinent. Les modalités précises de cet accompagnement peuvent être précisées dans les Conditions Générales de Vente ou les informations disponibles sur la plateforme.

Article 60 — Intervention du vendeur en cas de problème lié au contenu

Lorsque le problème rencontré concerne directement le fonctionnement, la conception ou la qualité intrinsèque d'un contenu fourni par un vendeur, celui-ci demeure responsable de son produit. Cela peut notamment concerner : ●​ un défaut technique du contenu ; ●​ une erreur dans les fichiers fournis ; ●​ une incompatibilité avec les informations annoncées ; ●​ une absence d'un élément présenté comme inclus. Dans ce cadre, GSA peut faciliter la mise en relation entre l'acheteur et le vendeur afin de permettre la recherche d'une solution.

Article 61 — Rôle de médiation de GSA

Lorsque cela est nécessaire, GSA peut intervenir afin de faciliter la résolution amiable d'une difficulté entre un acheteur et un vendeur. Cette intervention peut notamment consister à : ●​ recueillir les informations nécessaires ; ●​ analyser la situation ; ●​ faciliter les échanges ; ●​ proposer une solution raisonnable lorsque cela est possible. L'intervention de GSA dans ce cadre ne constitue pas une reconnaissance automatique de responsabilité.

Article 62 — Absence de garantie universelle sur les contenus numériques

Compte tenu de la nature des contenus numériques et de la diversité des environnements techniques possibles, GSA ne peut garantir : ●​ le fonctionnement du contenu dans tous les environnements existants ; ●​ la compatibilité avec tous les logiciels, moteurs ou configurations ; ●​ l'absence totale de défaut ; ●​ la disponibilité permanente d'un contenu dépendant de technologies tierces. L'utilisateur reconnaît qu'un contenu numérique peut nécessiter : ●​ une adaptation technique ; ●​ une configuration particulière ; ●​ des connaissances spécifiques pour son utilisation.

Article 63 — Engagements relatifs aux contenus proposés

Les contenus publiés sur GSA font l'objet d'une sélection préalable conformément au processus de Validation GSA. Toutefois, cette validation : ●​ ne constitue pas une certification technique ; ●​ ne remplace pas les obligations du vendeur ; ●​ ne transfère pas la responsabilité du contenu à GSA. Le vendeur demeure responsable des informations communiquées concernant son produit ainsi que des droits nécessaires à sa commercialisation.

Article 64 — Signalement d'un contenu problématique

Un utilisateur peut signaler à GSA tout problème important concernant un contenu acquis. Le signalement peut notamment concerner : ●​ un contenu différent de sa présentation ; ●​ un défaut majeur empêchant son utilisation normale ; ●​ un comportement malveillant ; ●​ la présence suspectée d'un élément dangereux ; ●​ une atteinte potentielle aux droits d'un tiers. L'utilisateur devra fournir les informations permettant l'analyse de la situation, notamment : ●​ la référence du contenu concerné ; ●​ la description précise du problème ; ●​ les éléments permettant de constater la difficulté rencontrée.

Article 65 — Traitement des problèmes graves

Lorsqu'un problème grave est identifié, notamment en cas de suspicion : ●​ de malware ; ●​ de contenu frauduleux ; ●​ d'utilisation non autorisée de créations tierces ; ●​ de risque important pour les utilisateurs ; GSA peut prendre toute mesure nécessaire, notamment : ●​ suspension temporaire du contenu ; ●​ retrait du contenu ; ●​ demande d'explications au vendeur ; ●​ limitation temporaire de certaines fonctionnalités. Ces mesures ont pour objectif de protéger les utilisateurs et l'intégrité de la plateforme.

Article 66 — Limitation du support technique

Le support fourni par GSA ne comprend pas nécessairement : ●​ la création d'une intégration personnalisée ; ●​ la correction complète d'un contenu tiers ; ●​ le développement spécifique demandé par l'utilisateur ; ●​ l'adaptation d'un contenu à un projet particulier. Ces services peuvent faire l'objet d'une prestation distincte proposée par GSA ou un prestataire compétent.

Article 67 — Disponibilité de la plateforme

GSA met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de ses services. Toutefois, l'utilisateur reconnaît que certaines interruptions peuvent intervenir notamment en raison : ●​ d'opérations de maintenance ; ●​ d'évolutions techniques ; ●​ de défaillances de prestataires tiers ; ●​ d'événements indépendants de la volonté de GSA. GSA s'efforce de limiter autant que possible les interruptions affectant ses services.

Article 68 — Exclusion des usages non prévus

Les services GSA sont destinés à être utilisés conformément à leur objet. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la plateforme afin de : ●​ contourner les licences applicables ; ●​ distribuer illicitement des contenus ; ●​ porter atteinte aux droits de tiers ; ●​ compromettre la sécurité de la plateforme ; ●​ détourner les services proposés.

Section 7 — Responsabilités, comportements interdits, sanctions et résiliation

Article 69 — Principe général de responsabilité

Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de la plateforme GSA ainsi que des actions réalisées depuis son compte. L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément : ●​ aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ; ●​ aux conditions applicables aux contenus acquis ; ●​ aux règles relatives à la propriété intellectuelle ; ●​ aux lois et réglementations en vigueur.

Article 70 — Responsabilité des acheteurs

L'acheteur est responsable : ●​ de l'utilisation qu'il fait des contenus acquis ; ●​ du respect des licences applicables ; ●​ de la protection de ses accès ; ●​ de l'utilisation des contenus dans un cadre autorisé. L'achat d'un contenu sur GSA ne donne pas le droit : ●​ de le redistribuer ; ●​ de le rendre accessible à des tiers ; ●​ de le revendre ; ●​ de contourner les restrictions prévues par la licence applicable. Toute utilisation dépassant les droits accordés pourra engager la responsabilité de l'utilisateur.

Article 71 — Responsabilité des vendeurs

Le vendeur demeure responsable des contenus transmis à GSA et des informations communiquées concernant ceux-ci. Le vendeur garantit notamment : ●​ disposer des droits nécessaires sur les contenus proposés ; ●​ ne pas proposer de contenu portant atteinte aux droits d'un tiers ; ●​ fournir des informations exactes ; ●​ respecter les engagements pris envers GSA et les acheteurs. Le vendeur reste responsable de toute conséquence résultant d'un défaut de droit, d'une information erronée ou d'un contenu non conforme.

Article 72 — Responsabilité de GSA

GSA s'engage à fournir ses services avec diligence et dans le respect des obligations applicables. Dans le cadre de son activité, GSA assure notamment : ●​ la gestion de la plateforme ; ●​ la sélection des contenus ; ●​ la présentation commerciale des produits ; ●​ l'accompagnement des utilisateurs. Toutefois, GSA ne saurait être tenue responsable : ●​ des contenus créés par des vendeurs tiers ; ●​ des modifications réalisées par les utilisateurs ; ●​ des incompatibilités liées à des logiciels ou services externes ; ●​ des usages non conformes réalisés par les utilisateurs.

Article 73 — Utilisations interdites de la plateforme

Il est strictement interdit d'utiliser GSA dans le but de : ●​ violer les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; ●​ diffuser des contenus illégaux ; ●​ transmettre des fichiers malveillants ; ●​ contourner les systèmes de paiement ; ●​ frauder ou tromper les autres utilisateurs ; ●​ récupérer ou exploiter des contenus sans autorisation ; ●​ perturber le fonctionnement technique de la plateforme.

Article 74 — Contournement du fonctionnement commercial de GSA

Afin de préserver l'équilibre économique de la plateforme, il est interdit : ●​ de contourner volontairement GSA dans une transaction initiée via la plateforme ; ●​ de contacter un utilisateur dans le but de réaliser une vente hors plateforme lorsque cette relation provient de GSA ; ●​ d'utiliser les informations obtenues via GSA afin d'éviter les conditions commerciales applicables. Cette interdiction concerne notamment les vendeurs et acheteurs utilisant la plateforme comme moyen de mise en relation.

Article 75 — Utilisation abusive des contenus acquis

Même lorsqu'un droit de modification est accordé, il est interdit : ●​ de redistribuer un contenu acquis ; ●​ de partager les fichiers sources ; ●​ de publier un contenu acheté sur une autre plateforme ; ●​ de créer une bibliothèque de ressources destinée à être fournie à des tiers ; ●​ d'utiliser un contenu acquis comme produit commercial autonome. Les droits accordés restent limités au cadre défini par la licence applicable.

Article 76 — Atteinte à l'image ou au fonctionnement de GSA

Les utilisateurs s'engagent à ne pas adopter de comportement susceptible de porter atteinte : ●​ à l'image de GSA ; ●​ à la confiance des utilisateurs ; ●​ au fonctionnement normal de la plateforme ; ●​ aux relations commerciales entre GSA, vendeurs et acheteurs. Peuvent notamment être concernés : ●​ les comportements frauduleux ; ●​ les campagnes de dénigrement abusives ; ●​ les manipulations commerciales ; ●​ les tentatives de nuire volontairement à la plateforme.

Article 77 — Signalement des comportements problématiques

GSA encourage les utilisateurs à signaler tout comportement contraire aux présentes conditions. Un signalement peut notamment concerner : ●​ une violation de licence ; ●​ un contenu suspect ; ●​ une fraude ; ●​ un comportement abusif ; ●​ une atteinte aux droits d'un tiers. GSA pourra analyser les éléments transmis et prendre les mesures appropriées.

Article 78 — Mesures applicables en cas de violation

En cas de non-respect des présentes CGU, GSA peut prendre toute mesure adaptée à la situation. Ces mesures peuvent notamment inclure : ●​ un avertissement ; ●​ une demande de correction ; ●​ une limitation temporaire d'accès ; ●​ la suspension d'un compte ; ●​ le retrait d'un contenu ; ●​ la suppression définitive d'un compte ; ●​ la résiliation de la relation contractuelle. La mesure appliquée dépendra notamment : ●​ de la gravité du comportement ; ●​ de son caractère intentionnel ou non ; ●​ du risque pour les utilisateurs ou la plateforme ; ●​ des antécédents éventuels.

Article 79 — Suspension immédiate en cas de risque grave

GSA peut procéder à une suspension immédiate lorsqu'un comportement présente un risque important pour : ●​ la sécurité de la plateforme ; ●​ les utilisateurs ; ●​ les droits de propriété intellectuelle ; ●​ les intérêts commerciaux de GSA. Cela peut notamment concerner : ●​ la diffusion de logiciels malveillants ; ●​ une fraude manifeste ; ●​ une atteinte grave aux droits d'un tiers ; ●​ une tentative de compromission technique.

Article 80 — Résiliation à l'initiative de GSA

GSA peut mettre fin à la relation contractuelle avec un utilisateur lorsque celui-ci : ●​ viole de manière grave les présentes conditions ; ●​ utilise la plateforme à des fins interdites ; ●​ porte atteinte aux intérêts de GSA ; ●​ compromet la sécurité ou la confiance nécessaire au fonctionnement de la plateforme. Lorsque les circonstances le permettent, GSA informe l'utilisateur des motifs de cette décision.

Article 81 — Résiliation à l'initiative de l'utilisateur

L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services GSA à tout moment. La suppression d'un compte ou l'arrêt d'utilisation de la plateforme ne remet toutefois pas en cause : ●​ les transactions déjà réalisées ; ●​ les licences déjà accordées ; ●​ les obligations relatives à la propriété intellectuelle ; ●​ les obligations nées avant la cessation d'utilisation.

Article 82 — Survie des obligations après résiliation

Certaines dispositions continuent de produire leurs effets après la fermeture d'un compte ou la fin de la relation contractuelle. Sont notamment concernées : ●​ les obligations de confidentialité ; ●​ les restrictions relatives aux licences ; ●​ les obligations liées à la propriété intellectuelle ; ●​ les obligations financières antérieures ; ●​ les limitations de responsabilité applicables.

Section 8 — Données personnelles, confidentialité, cookies, droit applicable et

dispositions finales

Article 83 — Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité, GSA est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de ses services. Ces traitements sont réalisés conformément : ●​ au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) ; ●​ à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ; ●​ aux recommandations des autorités compétentes applicables. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités prévues par GSA.

Article 84 — Données susceptibles d'être collectées

Selon l'utilisation des services, GSA peut être amenée à collecter notamment : Données liées au compte utilisateur : ●​ nom ou pseudonyme ; ●​ adresse électronique ; ●​ informations nécessaires à l'identification du compte ; ●​ historique d'utilisation de la plateforme. Données liées aux transactions : ●​ informations relatives aux commandes ; ●​ historique des achats ; ●​ informations nécessaires au suivi administratif et commercial. Données liées aux vendeurs : ●​ informations nécessaires à la relation commerciale ; ●​ informations administratives nécessaires aux reversements ; ●​ éléments permettant la gestion du partenariat vendeur. Données techniques : ●​ adresse IP ; ●​ données de connexion ; ●​ informations relatives à l'utilisation du site ; ●​ données nécessaires à la sécurité de la plateforme.

Article 85 — Finalités des traitements

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées afin de : ●​ permettre la création et la gestion des comptes ; ●​ assurer l'accès aux contenus acquis ; ●​ traiter les commandes ; ●​ assurer le suivi des transactions ; ●​ gérer les relations avec les vendeurs ; ●​ assurer le support utilisateur ; ●​ prévenir les fraudes et abus ; ●​ améliorer les services proposés ; ●​ respecter les obligations légales applicables. Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles présentées aux utilisateurs.

Article 86 — Base légale des traitements

Les traitements réalisés par GSA reposent notamment sur : ●​ l'exécution du contrat lorsque les données sont nécessaires à la fourniture des services ; ●​ le respect d'obligations légales ; ●​ l'intérêt légitime de GSA concernant la sécurité, l'amélioration des services et la prévention des abus ; ●​ le consentement lorsque celui-ci est requis.

Article 87 — Transmission des données à des tiers

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires nécessaires au fonctionnement de GSA. Cela peut notamment concerner : ●​ les prestataires de paiement ; ●​ les fournisseurs d'hébergement ; ●​ les outils techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme ; ●​ les prestataires assurant certaines fonctions administratives. Ces prestataires n'utilisent les données que dans le cadre nécessaire à la réalisation de leurs services. GSA ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

Article 88 — Données relatives aux paiements

Les informations bancaires utilisées lors des paiements sont traitées directement par les prestataires de paiement concernés lorsque ceux-ci sont utilisés. GSA n'a pas vocation à collecter ou conserver les données bancaires complètes des utilisateurs lorsque celles-ci sont directement gérées par ces prestataires. Les traitements réalisés par ces prestataires peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Article 89 — Conservation des données

GSA conserve les données personnelles uniquement pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Certaines données peuvent toutefois être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire : ●​ au respect d'obligations légales ; ●​ à la gestion de litiges ; ●​ à la protection des droits de GSA ; ●​ aux obligations comptables et administratives. À l'issue des périodes applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

Article 90 — Droits des utilisateurs

Conformément aux réglementations applicables, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants : ●​ droit d'accès à ses données personnelles ; ●​ droit de rectification des données inexactes ; ●​ droit à l'effacement dans les conditions prévues par la loi ; ●​ droit à la limitation du traitement ; ●​ droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ; ●​ droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies. L'utilisateur peut exercer ses droits en contactant GSA via les coordonnées indiquées sur la plateforme.

Article 91 — Sécurité des données

GSA met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles traitées contre : ●​ l'accès non autorisé ; ●​ la perte ; ●​ l'altération ; ●​ la divulgation abusive. Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, GSA ne peut garantir l'absence totale de risque.

Article 92 — Confidentialité des informations

Les utilisateurs s'engagent à conserver confidentielles les informations auxquelles ils pourraient avoir accès dans le cadre de leurs relations avec GSA. Cela concerne notamment : ●​ les informations commerciales ; ●​ les informations relatives aux vendeurs ; ●​ les informations internes non publiques ; ●​ les éléments transmis dans le cadre de prestations professionnelles. Cette obligation demeure applicable après la fin de l'utilisation des services lorsque les informations concernées conservent un caractère confidentiel.

Article 93 — Cookies et technologies similaires

GSA peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin notamment : ●​ d'assurer le fonctionnement technique de la plateforme ; ●​ de mémoriser certaines préférences utilisateur ; ●​ d'améliorer l'expérience de navigation ; ●​ d'analyser l'utilisation des services. Lorsque cela est requis par la réglementation applicable, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant l'utilisation des cookies concernés. L'utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies selon les moyens proposés par GSA.

Article 94 — Modification des présentes CGU

GSA peut modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin notamment : ●​ d'adapter ses services ; ●​ de prendre en compte les évolutions légales ; ●​ d'améliorer le fonctionnement de la plateforme. Les nouvelles conditions deviennent applicables à compter de leur publication. Lorsque cela est nécessaire, GSA pourra informer les utilisateurs des modifications importantes.

Article 95 — Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables. La disposition concernée pourra être remplacée par une disposition valide ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible.

Article 96 — Absence de renonciation

Le fait pour GSA de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit. Toute tolérance temporaire ne pourra être interprétée comme une modification permanente des obligations applicables.

Article 97 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Toute question relative à leur interprétation ou leur exécution sera appréciée conformément aux règles applicables du droit français.

Article 98 — Règlement amiable des litiges

En cas de difficulté relative à l'utilisation des services GSA, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. L'utilisateur est invité à contacter GSA avant toute démarche contentieuse afin de permettre l'analyse de la situation.

Article 99 — Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront celles prévues par la réglementation française. Lorsque l'utilisateur agit en qualité de professionnel, tout litige relatif aux relations commerciales pourra relever de la compétence des juridictions désignées conformément aux règles applicables.

Article 100 — Contact et informations légales

Pour toute question relative aux présentes CGU, aux services proposés ou aux traitements de données personnelles, l'utilisateur peut contacter GSA via les coordonnées indiquées sur la plateforme. Informations légales : GSA​ Éditeur : Briche Bastien​ Email de contact : Gsa.storee@yahoo.com​ Numéro d'immatriculation : 10598200300011 Fin des Conditions Générales d'Utilisation GSA — Conditions Générales d'Utilisation v1.0.0